Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 25107 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Dérives possibles en matière de reconnaissance de délégation d'autorité parentale

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

28/10/2021
Pertinence
Question n° 23567 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Visite sur le territoire français dans le cadre de l'adoption simple

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

01/07/2021
Pertinence
Question n° 22219 posée par M. Fabien Genet

Suspension des adoptions en Haïti par la France

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

15/04/2021
Pertinence
Question n° 18991 posée par M. Jean-Luc Fichet

Suspension des adoptions en Haïti par la France

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

19/11/2020
Pertinence
Question n° 18996 posée par M. Rémi Féraud

Suspension des adoptions internationales en Haïti

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

19/11/2020
Pertinence
Question n° 18835 posée par Mme Catherine Dumas

Suspension des adoptions en Haïti par la France

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

12/11/2020
Pertinence
Question n° 18865 posée par Mme Anne Ventalon

Suspension des procédures d'adoption d'enfants haïtiens par les résidents français

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

12/11/2020
Pertinence
Question n° 18438 posée par Mme Nadège Havet

Suspension des adoptions en Haïti

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

29/10/2020
Pertinence
Question n° 18507 posée par Mme Brigitte Micouleau

Suspension des adoptions en Haïti par la France

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

29/10/2020
Pertinence
Question n° 18345 posée par M. Hervé Marseille

Problème de la suspension de l'adoption en Haïti

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/10/2020
Pertinence