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619 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
481 questions
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Question n° 1275S posée par M. Éric Kerrouche
Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10383 posée par M. Éric Bocquet
Pauvreté en France
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 1031S posée par M. Claude Kern
Financement des nouveaux droits des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09632 posée par M. Grégory Blanc
Reconnaissance de la fibromyalgie comme une affection de longue durée
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09371 posée par Mme Annie Le Houerou
Cumul de l'allocation aux adultes handicapés et d'une pension de réversion
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 09461 posée par M. Philippe Paul
Disparition du complément de ressources
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08938 posée par M. Cédric Chevalier
Reconnaissance de la fibromyalgie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08699 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Prise en charge des Français en situation de handicap en Belgique
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08751 posée par M. Ronan Le Gleut
Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés pour tous les Français établis hors de France
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 07508 posée par M. Ronan Le Gleut
Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés pour tous les Français établis hors de France
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence