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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 03845 posée par M. Jackie Pierre
Revalorisation des retraites agricoles et procédure parlementaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21595 posée par M. François Marc
Rénovation du dispositif « invalidité-maladie agricole »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07033 posée par M. Jean-Claude Leroy
Accès au RSA pour les agriculteurs
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 03555 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de la pluralité d'assureurs au sein de la Mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03272 posée par M. Alain Fauconnier
Teneur en sel des aliments
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02845 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Gestion du futur régime d'indemnités journalières pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence