Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

85 questions

  1. Question n° 16507 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00288 posée par Mme Patricia Schillinger

    Cinquième branche de sécurité sociale en faveur de la dépendance

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20836 posée par M. Emmanuel Hamel

    Extension du tiers-payant

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19701 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Situation des personnes atteintes du syndrome d'apnée destructive du sommeil

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18749 posée par M. Jacques Legendre

    Protection sociale des clercs et des religieuses

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18472 posée par M. Charles Ginésy

    Conditions d'éligibilité des administrateurs des caisses de sécurité sociale (limite d'âge)

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18274 posée par M. Edouard Le Jeune

    Situation des caisses de sécurité sociale des cultes

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18417 posée par M. René Rouquet

    Remboursements des frais de transports sanitaires

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18104 posée par M. Philippe Richert

    Affectation des fonds dégagés par l'instance de gestion du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18221 posée par M. Jean Boyer

    Représentation des retraités au sein des caisses de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible