Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

195 questions

  1. Question n° 05304 posée par M. Martial Bourquin

    Convention d'objectifs et de gestion pour la protection sociale dans les industries électriques et gazières

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22433 posée par M. Daniel Gremillet

    Difficultés de fonctionnement du régime social des indépendants et refonte du système d'information

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22053 posée par M. Roger Madec

    Régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20701 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18366 posée par M. Hervé Maurey

    Interprétation de l'arrêt de la cour d'appel de Limoges du 23 mars 2015

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18108 posée par M. François Commeinhes

    Devenir du régime social des indépendants et dysfonctionnements

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17259 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16943 posée par M. François Commeinhes

    Devenir du régime social des indépendants et dysfonctionnements

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16860 posée par M. Hervé Maurey

    Interprétation de l'arrêt de la cour d'appel de Limoges du 23 mars 2015

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16558 posée par M. Luc Carvounas

    Difficultés de fonctionnement du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible