Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

  1. Question n° 23486 posée par M. Bernard Murat

    Frais de notaire réduits

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00496 posée par M. Jean-Claude Requier

    Règles de concurrence dans le secteur du BTP

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05221 posée par M. Rémy Pointereau

    Situation des buralistes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05431 posée par M. Edmond Hervé

    Entreprises adaptées sous statut associatif et crédit d'impôt emploi compétitivité

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05489 posée par M. Raymond Couderc

    Situation des buralistes

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0153G posée par M. Yves Daudigny

    Filière de la « silver économie" et personnes âgées

    Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12870 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12956 posée par M. Philippe Bas

    Avenir des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20746 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Mise en place et missions de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0687S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Suspension du financement de la formation des artisans

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible