Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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239 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

173 questions

  1. Question n° 04138 posée par M. Emmanuel Hamel

    Travail pénitentiaire : hausse des rémunérations

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17396 posée par M. Bernard Seillier

    Réforme des juridictions spécialisées dans le domaine social

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17867 posée par M. Philippe Marini

    Situation des UDAF et gestion des tutelles et curatelles

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19309 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Suppression des attributions notariales aux consuls dans les pays de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20489 posée par Mme Françoise Férat

    Réforme de la protection judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22260 posée par M. Christian Cointat

    Régime de retraite des fonctionnaires français du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01006 posée par M. Michel Thiollière

    Renouvellement des conseils de prud'hommes et des juridictions du premier degré

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04684 posée par Mme Muguette Dini

    Loteries avec pré-tirage

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07873 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Suppression des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07989 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Fermeture du tribunal des affaires de sécurité sociale de Roanne

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible