Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 20033 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Retraite des élus locaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19749 posée par Mme Annie David

    Suppression du critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour l'obtention d'une retraite anticipée

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19248 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Quittancement de la prestation d'animation dans les maisons partagées pour personnes âgées

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19104 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Revalorisation des pensions de retraite

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19038 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Formalités à remplir par les retraités français résidant hors de France pour percevoir leur pension

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18909 posée par M. Bruno Retailleau

    Décret portant modification des règles relatives à la gouvernance des sections professionnelles de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17804 posée par M. Bruno Retailleau

    Conditions de départ anticipé à la retraite pour les travailleurs en situation de handicap

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17730 posée par M. Roland Courteau

    Régime spécial de retraite des mines

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17057 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite des mineurs

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16475 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Groupe de travail relatif aux retraites des personnels cultuels

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible