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Questions avec réponses

2612 questions

1. Question n° 09178 posée par M. Hervé Maurey

   Sécurité des établissements recevant du public

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   23/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 08461 posée par M. Hervé Maurey

   Sécurité des établissements recevant du public

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   21/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 07663 posée par M. Daniel Laurent

   Rôle de conseil de la mutualité sociale agricole et décrets d'application sur les retraites

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   06/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07504 posée par M. Gilbert Favreau

   Évaluation et extension du dispositif « travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi »

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   29/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 07292 posée par M. François Bonhomme

   Application du dispositif d'exonération TO-DE aux coopératives d'utilisation de matériel agricole et aux entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   15/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 07300 posée par M. Franck Menonville

   Dispositif travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   15/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 07301 posée par Mme Nathalie Delattre

   Dispositif d'exonération des travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   15/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 07128 posée par M. François Bonhomme

   Mise en oeuvre de la loi n° 2023-87 du 13 février 2023 sur le calcul des pensions de retraite des non-salariés agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   08/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 06025 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Publication du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul des droits à la retraite des enseignants

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   30/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05942 posée par Mme Sabine Drexler

    Contrôle des caisses interprofessionnelles d'assurance vieillesse

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    23/03/2023

    Pertinence