Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

63 questions

  1. Question n° 0738G posée par Mme Élisabeth Doineau

    Consommateurs floués sur la qualité de l'eau minérale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0740G posée par M. Hervé Gillé

    Contamination de l'eau minérale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07715 posée par M. Philippe Paul

    Insuffisance des crédits nécessaires à la mise en oeuvre des accords du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07080 posée par Mme Corinne Féret

    Coût des évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06888 posée par M. Henri Cabanel

    Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes face aux difficultés budgétaires

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05820 posée par M. Daniel Chasseing

    Centres de santé dentaire

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05511 posée par Mme Sylviane Noël

    Compensation financière versée par l'État aux établissements de santé suite aux accords de revalorisation issus du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0422S posée par M. Alain Milon

    Abattement de cotisations sociales pour les établissements et services médico-sociaux publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05126 posée par Mme Annick Jacquemet

    Montages juridiques de certains centres de santé dentaire

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05144 posée par Mme Victoire Jasmin

    Dérives au sein de certains centres de santé dentaire

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible