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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 28700 posée par M. Michel Giraud
Agents d'établissement public régional: projet de statut
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29757 posée par M. Michel Giraud
Agent d'établissement public régional: projet de statut
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30183 posée par M. Michel Miroudot
Office HLM et administration communale: équivalence des grades
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31251 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: agents des services de l'Etat apportant leur concours technique, bases de calcul des honoraires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31442 posée par M. Franck Sérusclat
Laboratoire de police: nécessité d'une titularisation du personnel technique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31717 posée par M. Roger Poudonson
Situation de certains personnels des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31750 posée par M. Charles Allies
Personnel départemental des préfectures et sous-préfectures: indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33168 posée par M. Roger Poudonson
Situation de certains personnels de préfecture
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33236 posée par M. Jacques Eberhard
Employés des collectivités locales: revendications salariales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00008 posée par M. Michel Crucis
Promotion des agents non titulaires de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence