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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
48 questions
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Question n° 06810 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Qualité des statistiques du recensement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05773 posée par M. Cyril Pellevat
Impact des refus de recensement pour les communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05677 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Recrutement des agents recenseurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05569 posée par Mme Sylviane Noël
Apparition de collectifs perturbant les activités de recensement menées par les communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0444S posée par Mme Michelle Gréaume
Demande d'évaluation des modalités de recensement de la population depuis la réforme de 2008
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 05127 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés pour recruter des agents recenseurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04127 posée par M. Patrice Joly
Modalités de recensement par internet
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03223 posée par M. Éric Kerrouche
Diminution de la dotation forfaitaire de recensement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00203 posée par Mme Catherine Belrhiti
Calcul de la dotation globale de fonctionnement et résidences secondaires en campings et parcs de loisirs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 27198 posée par M. Jean Louis Masson
Agents recenseurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence