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381 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
372 questions
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Question n° 00352 posée par M. Georges Treille
Aides personnelles aux handicapés: domaine d'attribution
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00358 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Familles logées en HLM: revalorisation de l'aide personnelle
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 01306 posée par M. Jean Puech
Aide personnalisée au logement en faveur des personnes âgées
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03183 posée par M. Yves Le Cozannet
Création d'aides complémentaires au logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03196 posée par M. Jean Cauchon
Logement: mise en place d'une aide unique à la personne
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04490 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Modalités de calcul de l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04767 posée par M. Roland Courteau
Logement: difficultés des familles modestes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04837 posée par M. Jean-Marie Rausch
Mode de calcul de l'APL
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04949 posée par M. André Diligent
Révision des modes de calcul de l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05673 posée par M. Louis Minetti
Revalorisation de l'APL
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence