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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
89 questions
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Question n° 20612 posée par M. Bernard Murat
Caisses d'allocations familiales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10575 posée par M. Georges Mouly
Anticipation du versement de l'allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 06751 posée par M. Emmanuel Hamel
Allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 17664 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Information des maires par les caisses d'allocations familiales des listes des bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 17518 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Transmission aux maires par les caisses d'allocations familiales de la liste des bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12298 posée par M. Michel Sergent
Révision des conditions de versement des aides à la scolarité
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 09347 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Calcul du revenu minimum d'insertion des jeunes pères de famille
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09002 posée par Mme Joëlle Dusseau
Aides à la scolarité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09060 posée par M. Michel Sergent
Aide à la scolarité des familles de mineurs
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03731 posée par M. Edouard Le Jeune
Critères d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence