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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 01865 posée par Mme Isabelle Briquet
Versement de l'allocation de rentrée scolaire dès 3 ans
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 00874 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Correction des effets de seuils dans le calcul des prestations sociales et des prélèvements sociaux
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01114 posée par M. Serge Mérillou
Revalorisation de l'allocation rentrée scolaire en période d'inflation
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00433 posée par M. Yves Détraigne
Dispositif d'allocation de rentrée scolaire
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 19978 posée par M. Yves Détraigne
Sauver le sport amateur
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence
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Question n° 18416 posée par M. Jean-Pierre Moga
Hausses de taxes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17884 posée par M. Pascal Allizard
Situation économique française
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16924 posée par M. Marcel Rainaud
Augmentation de la pression fiscale sur les ménages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence