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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 11493 posée par M. Jacques Chaumont
Financement des charges scolaires en cas de naissances multiples
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 10552 posée par M. Roland du Luart
Législation en faveur des enfants issus d'un accouchement multiple
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 10340 posée par M. Jacques Oudin
Branche Famille du régime général de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 09961 posée par M. Louis Minetti
Prestations familiales
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 08060 posée par M. Jacques Oudin
Branche famille du régime général de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 07895 posée par M. Roland Courteau
Mesures en faveur des familles les plus démunies
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 07243 posée par M. André Fosset
Mise en place des droits de la famille
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 06224 posée par M. Henri Goetschy
Allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05939 posée par M. Guy Robert
Difficultés des caisses d'allocations familiales pendant la période d'été
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 05675 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Famille
Pertinence