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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 0465G posée par M. Patrice Joly

   « Paquet de printemps » du semestre européen

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   08/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 07228 posée par M. Hugues Saury

   Gestion des fonds européens et délégation de compétence

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   08/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 02153 posée par M. Hugues Saury

   Gestion des fonds européens et délégation de compétence

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   04/08/2022

   Pertinence

4. Question n° 15332 posée par M. Yves Détraigne

   Conséquences de l'épidémie de Covid-19 pour la filière viticole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   16/04/2020

   Pertinence

5. Question n° 13660 posée par M. Olivier Jacquin

   Délégué interministériel aux relations transfrontalières avec le Luxembourg

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   26/12/2019

   Pertinence

6. Question n° 12208 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Situation industrielle du site Alstom de Reichshoffen

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/09/2019

   Pertinence

7. Question n° 0415S posée par Mme Valérie Létard

   Utilisation des crédits du fonds social européen

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   04/04/2013

   Pertinence

8. Question n° 05147 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Aides d'État à finalité régionale encadrées par l'Europe

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   07/03/2013

   Pertinence

9. Question n° 0027G posée par Mme Fabienne Keller

   Financement d'équipements à Strasbourg

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   12/10/2012

   Pertinence