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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 05727 posée par M. Dominique Théophile
Réhabilitation du réseau d'assainissement en Guadeloupe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 05138 posée par Mme Victoire Jasmin
Qualité d'accueil et de service dans les établissements publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16542 posée par Mme Victoire Jasmin
Fracture numérique et fracture sociale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16038 posée par Mme Esther Benbassa
Second projet d'exploitation minière « Montagne d'or » en Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 15946 posée par M. Fabien Gay
Projet Espérance et nécessité d'interdire l'utilisation de cyanure
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 14530 posée par M. Dominique Théophile
Avenir des agences des cinquante pas géométriques de Guadeloupe et de Martinique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08971 posée par M. Patrick Chaize
Continuité territoriale numérique dans les Outre-mer
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06022 posée par M. Victorin Lurel
Rapport relatif au taux de pauvreté outre-mer et intégration dans le produit intérieur brut des collectivités d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05843 posée par M. Dominique Théophile
Appels à candidatures « wifi pour tous » en outre-mer
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04955 posée par Mme Nassimah Dindar
Délais postaux anormalement longs à La Réunion
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence