Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

83 questions

Question n° 19076 posée par M. Jean Louis Masson

Marquage au sol sur les routes départementales

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2020
Pertinence
Question n° 17601 posée par M. Jean Louis Masson

Marquage au sol sur les routes départementales

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/08/2020
Pertinence
Question n° 12534 posée par Mme Christine Herzog

Labellisation de la maison de services au public de Kédange-sur-Canner en maison France services

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/10/2019
Pertinence
Question n° 11921 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice du droit de préemption urbain

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/08/2019
Pertinence
Question n° 0620G posée par M. Alain Marc

Zones de revitalisation rurale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23/01/2019
Pertinence
Question n° 03825 posée par M. Jean Louis Masson

Tableau et plan des voies communales

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 0156S posée par Mme Martine Berthet

Finances des territoires touristiques de montagne

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

21/12/2017
Pertinence
Question n° 01024 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'installation d'un ralentisseur de vitesse sur une route départementale

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/08/2017
Pertinence
Question n° 25432 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/03/2017
Pertinence
Question n° 25081 posée par M. Jean-Paul Fournier

Devenir du syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/02/2017
Pertinence