Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

135 questions

  1. Question n° 26017 posée par M. André Morice

    Mise en valeur des régions de l'Ouest

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02262 posée par M. René Tinant

    Mesures en faveur du développement des Ardennes

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27073 posée par M. Rémi Herment

    Aménagement du territoire: décentralisation des administrations centrales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  4. Question n° 27522 posée par M. René Tinant

    Aménagement du territoire: charte régionale

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 27726 posée par M. André Morice

    Développement des régions de l'ouest

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 30668 posée par M. Pierre Vallon

    Aménagement du territoire: participation des régions et liaison avec la politique industrielle

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  7. Question n° 30696 posée par M. Francisque Collomb

    Aménagement du territoire: rôle des responsables des établissements publics régionaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 33775 posée par M. Michel Moreigne

    Creuse: réalisation des OGAF envisagées

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  9. Question n° 33822 posée par M. André Bohl

    Etablissements publics régionaux: rôle en matière d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  10. Question n° 33850 posée par M. Jean Cauchon

    Contrats de pays: délai de transfert des ressources au niveau régional

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible