Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 11015 posée par M. Emmanuel Hamel

    Réglementation des pensions de réversion

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11016 posée par M. Emmanuel Hamel

    Taux des pensions de réversion

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10499 posée par M. Louis Mercier

    Taux des pensions de réversion

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10402 posée par M. Louis Mercier

    Taux des pensions de réversion des veuves

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10186 posée par M. Edouard Le Jeune

    Taux de la pension de réversion

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10246 posée par M. Jean Cluzel

    Taux des pensions de réversion des conjoints survivants

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10258 posée par M. Roger Boileau

    Taux des pensions de réversion des conjoints survivants

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09302 posée par M. Jacques Oudin

    Fonctionnement du Fonds national de l'assurance veuvage

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08654 posée par M. Paul Loridant

    Majoration du montant de la pension de réversion

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08236 posée par M. Georges Gruillot

    Statut social des veuves

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible