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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 06539 posée par M. Jean Louis Masson
Immeuble frappé d'un arrêté de péril
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07033 posée par M. Jean Louis Masson
Problèmes posés par certains immeubles menaçant ruine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07524 posée par M. Jean Louis Masson
Immeuble menaçant ruine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09556 posée par M. Jean Louis Masson
Problèmes posés par certains immeubles menaçant ruine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10370 posée par M. Alex Türk
Suites données aux arrêtés de péril pris par les maires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10829 posée par M. Jean Louis Masson
Immeuble menaçant ruine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11192 posée par M. Claude Biwer
Entretien des murs d'enceinte
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 01610 posée par M. Jean Louis Masson
Construction menaçant la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03859 posée par M. Philippe Leroy
Procédures de péril
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06672 posée par M. Jean Louis Masson
Construction menaçant la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence