Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

Question n° 14293 posée par M. Martial Bourquin

Déremboursement de compléments de nutrition orale

Réponse du Ministère de la santé et des sports

08/07/2010
Pertinence
Question n° 13631 posée par M. Jean-Pierre Michel

Instauration des franchises médicales

Réponse du Ministère de la santé et des sports

27/05/2010
Pertinence
Question n° 12585 posée par M. Raymond Couderc

Suppression du remboursement de l'archivage des images médicales

Réponse du Ministère de la santé et des sports

18/03/2010
Pertinence
Question n° 12254 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Gratuité des soins dans le régime minier de la sécurité sociale

Réponse du Ministère de la santé et des sports

25/02/2010
Pertinence
Question n° 12257 posée par M. Ivan Renar

Remise en cause de la gratuité des soins pour les mineurs retraités

Réponse du Ministère de la santé et des sports

25/02/2010
Pertinence
Question n° 12078 posée par M. Daniel Percheron

Gratuité des soins dans la sécurité sociale minière

Réponse du Ministère de la santé et des sports

18/02/2010
Pertinence
Question n° 0399G posée par M. Yves Daudigny

Politique de santé

Réponse du Ministère de la santé et des sports

06/11/2009
Pertinence
Question n° 10515 posée par M. Roland Courteau

Augmentation du forfait hospitalier

Réponse du Ministère de la santé et des sports

15/10/2009
Pertinence
Question n° 10304 posée par M. Alain Fauconnier

Augmentation du forfait hospitalier

Réponse du Ministère de la santé et des sports

01/10/2009
Pertinence
Question n° 10127 posée par M. François Rebsamen

Gel partiel de fonds alloués au groupement des professionnels de santé du grand ouest dijonnais

Réponse du Ministère de la santé et des sports

17/09/2009
Pertinence