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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 09199 posée par M. Hervé Marseille
Application de la loi du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10589 posée par M. Hervé Marseille
Application de la loi du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11630 posée par Mme Patricia Schillinger
Recours judiciaire dans le Haut-Rhin à l'encontre d'infirmières pour non-inscription à l'ordre infirmier
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12520 posée par M. Gérard Bailly
Avenir de l'ordre infirmier
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13149 posée par M. François-Noël Buffet
Avenir de l'ordre national des infirmiers
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13271 posée par M. Jean-Claude Carle
Devenir de l'ordre national des infirmiers
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13398 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre des infirmiers et infirmiers salariés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 14455 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre des infirmiers et infirmiers salariés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 16185 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien de l'ordre des infirmiers
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence