Recherche de questions

Questions avec réponses

75 questions

1. Question n° 13302 posée par M. Jean Louis Masson

   Création d'une piscine dans une zone pouvant être l'objet d'affaissements miniers

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   22/07/2004

   Pertinence

2. Question n° 16623 posée par M. Jean Louis Masson

   Création d'une piscine dans une zone pouvant être l'objet d'affaissements miniers

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   17/03/2005

   Pertinence

3. Question n° 1002S posée par Mme Josette Durrieu

   Recours abusifs contre des décisions concernant l'urbanisme

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   30/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 01197 posée par Mme Annie David

   Réglementation des piscines hors-sol et des capteurs ou panneaux solaires

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   02/08/2007

   Pertinence

5. Question n° 01515 posée par M. Jean Louis Masson

   Infractions aux dispositions d'un POS ou PLU poursuivies devant les seules juridictions judiciaires

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   23/08/2007

   Pertinence

6. Question n° 01639 posée par M. Jean Louis Masson

   Règles d'urbanisme pour l'installation de petites éoliennes

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   30/08/2007

   Pertinence

7. Question n° 02143 posée par M. Didier Borotra

   Loi littoral et condamnations pécuniaires des communes : responsabilité des services instructeurs de l'État

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   11/10/2007

   Pertinence

8. Question n° 02906 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Réglementation relative à l'implantation sur le sol d'installations photovoltaïques de grandes dimensions

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   20/12/2007

   Pertinence

9. Question n° 02916 posée par M. Claude Haut

   Réforme des permis de construire et des autorisations d'urbanisme

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   20/12/2007

   Pertinence

10. Question n° 0215S posée par M. Yves Krattinger

    Valeur juridique et opposabilité des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager en l'absence de document d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    17/04/2008

    Pertinence