Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

54 questions

  1. Question n° 1060S posée par M. Didier Mandelli

    Difficultés rencontrées dans le déploiement des ombrières photovoltaïques

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01150 posée par M. François Bonneau

    Conformité des objectifs de transition énergétique et écologique avec les prises de position des architectes des bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24394 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence en matière d'eau potable

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19046 posée par M. Jean Louis Masson

    Branchement électrique provisoire sur un terrain occupé par des nomades

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16999 posée par M. Jean Louis Masson

    Branchement électrique provisoire sur un terrain occupé par des nomades

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13576 posée par M. Jean Louis Masson

    Production d'électricité photovoltaïque et serres agricoles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07107 posée par Mme Françoise Férat

    Normes d'efficacité énergétique et « permis de faire »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07123 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Ordonnance relative à la loi pour un État au service d'une société de confiance

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01392 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation par un particulier de panneaux photovoltaïques

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20298 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation à des travaux d'extension des réseaux électriques

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible