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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 24773 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Énergies renouvelables : quelle action d'État?

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   12/10/2006

   Pertinence

2. Question n° 18640 posée par M. François Rebsamen

   Nouvelles conditions tarifaires relatives au rachat de l'électricité photovoltaïque

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   19/05/2011

   Pertinence

3. Question n° 14499 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Habitat et contrôle des prix des matériaux de construction

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   15/01/2015

   Pertinence

4. Question n° 1235S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Devenir des services financiers de la Poste à Orléans-La Source

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   06/08/2015

   Pertinence

5. Question n° 1481S posée par M. Bernard Fournier

   Transfert des zones d'activités économiques communales à l'échelon intercommunal

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   30/06/2016

   Pertinence

6. Question n° 07123 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Ordonnance relative à la loi pour un État au service d'une société de confiance

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   11/10/2018

   Pertinence

7. Question n° 10505 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Transfert de la cité administrative de Toulouse

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   23/05/2019

   Pertinence

8. Question n° 17700 posée par M. François Bonhomme

   Conséquences de l'interdiction d'installation de chaudières à fioul et à charbon

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   03/09/2020

   Pertinence

9. Question n° 20088 posée par Mme Laurence Harribey

   Avenir de l'industrie des tuiles et briques en France

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   21/01/2021

   Pertinence

10. Question n° 20241 posée par M. Hervé Maurey

    Mode de calcul de l'empreinte carbone du bâtiment

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    28/01/2021

    Pertinence