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Questions avec réponses

186 questions

1. Question n° 11424 posée par M. Henri Collette

   Situation des accédants à la propriété de 1985 à 1988

   Réponse du ministère : Équipement

   30/08/1990

   Pertinence

2. Question n° 10933 posée par M. José Balarello

   Versement par l'Etat aux organismes HLM des indemnités dues pour non-octroi du concours de la force publique

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/05/1995

   Pertinence

3. Question n° 16713 posée par M. Jacques Mahéas

   Diminution du taux de TVA applicable à la construction de logements sociaux

   Réponse du ministère : Budget

   18/07/1996

   Pertinence

4. Question n° 17400 posée par M. Alain Vasselle

   Financement des prêts locatifs aidés très sociaux

   Réponse du ministère : Équipement

   05/09/1996

   Pertinence

5. Question n° 01776 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Baisse du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les organismes d'HLM

   Réponse du ministère : Logement

   24/07/1997

   Pertinence

6. Question n° 03458 posée par M. Jacques Legendre

   Gestion des logements sociaux

   Réponse du ministère : Logement

   16/10/1997

   Pertinence

7. Question n° 04642 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Gestion du patrimoine immobilier locatif des collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/12/1997

   Pertinence

8. Question n° 05772 posée par Mme Odette Terrade

   Conséquences de l'euro sur l'avenir du livret A

   Réponse du ministère : Économie

   29/01/1998

   Pertinence

9. Question n° 07708 posée par M. Marcel Vidal

   Mise en place d'un plan de rénovation de l'habitat

   Réponse du ministère : Logement

   16/04/1998

   Pertinence

10. Question n° 14095 posée par M. Bernard Plasait

    Corps de gardes assermentés dans les ensembles immobiliers sociaux

    Réponse du ministère : Logement

    11/02/1999

    Pertinence