Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 22958 posée par Mme Évelyne Didier

    Avenir de la brigade de gendarmerie de Bernécourt

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22716 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Fermeture de la gendarmerie de Lasseube

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21652 posée par M. François Bonhomme

    Programme de renforcement des effectifs de gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16034 posée par M. Hervé Maurey

    Organisation territoriale des forces de gendarmerie dans l'Eure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16148 posée par M. Yves Daudigny

    Réduction des horaires d'ouverture au public des brigades territoriales de proximité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12600 posée par M. Yves Détraigne

    La RGPP appliquée aux forces de gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07163 posée par M. Marc Daunis

    Maillage territorial des gendarmeries

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0324S posée par M. Alain Fauconnier

    Réforme de la gendarmerie nationale

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 26167 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Bilan chiffré du redéploiement des effectifs de police et de gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0875S posée par Mme Claire-Lise Campion

    Redéploiement des effectifs de la police et de la gendarmerie

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne