Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

Question n° 14758 posée par M. Patrick Chaize

Absence de services d'enquête spécialisés dans l'Ain

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2020
Pertinence
Question n° 0911S posée par Mme Sylviane Noël

Manque d'effectifs de gendarmes en zone de sécurité prioritaire

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

22/08/2019
Pertinence
Question n° 08714 posée par M. Jean-Noël Guérini

Utilité ressentie d'un dépôt de plainte

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2019
Pertinence
Question n° 08550 posée par Mme Martine Berthet

Rappel des forces de gendarmerie en zone de montagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/01/2019
Pertinence
Question n° 04414 posée par Mme Viviane Malet

Effectifs de police outre-mer

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/04/2018
Pertinence
Question n° 02641 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Lutte contre le cyberharcèlement

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/12/2017
Pertinence
Question n° 0118S posée par M. Arnaud Bazin

Construction d'une caserne de gendarmerie à Beaumont-sur-Oise et réhabilitation de la caserne de Persan

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/11/2017
Pertinence
Question n° 1319S posée par M. Georges Patient

Montée de l'insécurité en Guyane

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

26/11/2015
Pertinence
Question n° 16034 posée par M. Hervé Maurey

Organisation territoriale des forces de gendarmerie dans l'Eure

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2015
Pertinence
Question n° 05164 posée par M. Roland Courteau

Maintien du commissariat de la ville de Castelnaudary

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2013
Pertinence