Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

Question n° 10885 posée par M. Patrice Joly

Transfert de la brigade de gendarmerie de Tannay à Clamecy

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2019
Pertinence
Question n° 22958 posée par Mme Évelyne Didier

Avenir de la brigade de gendarmerie de Bernécourt

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/07/2016
Pertinence
Question n° 22716 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Fermeture de la gendarmerie de Lasseube

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/07/2016
Pertinence
Question n° 21652 posée par M. François Bonhomme

Programme de renforcement des effectifs de gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/05/2016
Pertinence
Question n° 16034 posée par M. Hervé Maurey

Organisation territoriale des forces de gendarmerie dans l'Eure

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2015
Pertinence
Question n° 10435 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Implantation des brigades de gendarmerie en zone rurale dans la Creuse

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/02/2014
Pertinence
Question n° 05164 posée par M. Roland Courteau

Maintien du commissariat de la ville de Castelnaudary

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2013
Pertinence
Question n° 00659 posée par M. Jean-Vincent Placé

Conditions de travail des gendarmes

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 16148 posée par M. Yves Daudigny

Réduction des horaires d'ouverture au public des brigades territoriales de proximité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

25/11/2010
Pertinence
Question n° 13827 posée par M. Jean-Claude Etienne

Disponibilité des forces sécuritaires dans les communes marnaises

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

10/06/2010
Pertinence