Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

121 questions

Question n° 09485 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice du droit d'affouage

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/03/2019
Pertinence
Question n° 05092 posée par M. Jean-Marie Janssens

Acquisition des radars mobiles par les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04928 posée par M. Éric Gold

Nouveaux périmètres intercommunaux et dotation globale de fonctionnement des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/05/2018
Pertinence
Question n° 04937 posée par M. Hervé Maurey

Augmentation des agressions à l'encontre des policiers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/05/2018
Pertinence
Question n° 03487 posée par M. Hervé Maurey

Augmentation des agressions à l'encontre des policiers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/03/2018
Pertinence
Question n° 00887 posée par Mme Agnès Canayer

Référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/08/2017
Pertinence
Question n° 24045 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de domiciliation dans la commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/11/2016
Pertinence
Question n° 12615 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Conditions de répartition de la taxe d'entretien des chemins ruraux

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

24/07/2014
Pertinence
Question n° 12487 posée par M. Hervé Maurey

Coût de la dématérialisation des échanges comptables pour les communes

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

10/07/2014
Pertinence
Question n° 07932 posée par M. Jean Louis Masson

Inscription des travaux sur une église au budget de la commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/08/2013
Pertinence