Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

135 questions

Question n° 1436S posée par M. Daniel Laurent

Application des règlements départementaux de défense incendie et secours dans les territoires ruraux

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

24/12/2020
Pertinence
Question n° 0746S posée par M. Laurent Duplomb

Calcul de la dotation de solidarité rurale

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

11/04/2019
Pertinence
Question n° 09485 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice du droit d'affouage

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/03/2019
Pertinence
Question n° 0431S posée par M. Philippe Bonnecarrère

Produit des amendes routières et intercommunalités rurales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

02/08/2018
Pertinence
Question n° 05092 posée par M. Jean-Marie Janssens

Acquisition des radars mobiles par les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04928 posée par M. Éric Gold

Nouveaux périmètres intercommunaux et dotation globale de fonctionnement des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/05/2018
Pertinence
Question n° 04937 posée par M. Hervé Maurey

Augmentation des agressions à l'encontre des policiers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/05/2018
Pertinence
Question n° 03487 posée par M. Hervé Maurey

Augmentation des agressions à l'encontre des policiers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/03/2018
Pertinence
Question n° 0073G posée par Mme Colette Mélot

Transfert de la gestion du PACS aux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/10/2017
Pertinence
Question n° 00887 posée par Mme Agnès Canayer

Référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/08/2017
Pertinence