Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 14779 posée par Mme Valérie Létard

    Décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14575 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Disparités du régime indemnitaire des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13785 posée par Mme Valérie Létard

    Situation des psychologues, ingénieurs, techniciens, éducateurs de jeunes enfants des collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13834 posée par M. Hervé Marseille

    Régime indemnitaire des ingénieurs et techniciens territoriaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09653 posée par M. Michel Laugier

    Demande d'évolutions réglementaires pour faciliter le recrutement et la formation des agents de police municipale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08151 posée par Mme Laure Darcos

    Mise en oeuvre du régime indemnitaire des ingénieurs et techniciens territoriaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07998 posée par Mme Christine Lavarde

    Prise en compte des années de thèse lors des recrutements au sein du ministère des armées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02557 posée par M. Patrice Joly

    Communes ayant la charge d'un agent territorial spécialisé sans affectation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible