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Questions avec réponses

71 questions

1. Question n° 04971 posée par M. Paul Loridant

   Modification du calendrier électoral pour 1988

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/03/1987

   Pertinence

2. Question n° 19914 posée par M. Jacques Machet

   Rétablissement du vote par procuration des retraités en vacances

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/02/1992

   Pertinence

3. Question n° 20159 posée par M. Edouard Le Jeune

   Vote par procuration des retraités en voyage

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/03/1992

   Pertinence

4. Question n° 20619 posée par M. Albert Voilquin

   Conséquences pour les personnes âgées des restrictions au vote par procuration

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/03/1992

   Pertinence

5. Question n° 20703 posée par M. André Diligent

   Vote par procuration

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/04/1992

   Pertinence

6. Question n° 20760 posée par M. Georges Mouly

   Procuration de vote pour les personnes retraitées

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/04/1992

   Pertinence

7. Question n° 04800 posée par M. Robert Vizet

   Modalités du vote par procuration

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/02/1994

   Pertinence

8. Question n° 11438 posée par M. Georges Gruillot

   Concomitance des prochaines élections municipales et cantonales

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/10/1998

   Pertinence

9. Question n° 18051 posée par M. Jean Louis Masson

   Calendrier électoral pour 2007

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/06/2005

   Pertinence

10. Question n° 25252 posée par M. Jean Boyer

    Droit de vote et éligibilité aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    16/11/2006

    Pertinence