Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

157 questions

Question n° 02937 posée par M. Louis Longequeue

Situation des fonctionnaires membres des cabinets ministériels

Réponse du ministère : Fonction publique

29/12/1988
Pertinence
Question n° 03260 posée par M. André Diligent

Diffusion d'une série d'émissions télévisées concernant un candidat à une élection législative partielle

Réponse du ministère : Premier ministre

26/01/1989
Pertinence
Question n° 04194 posée par M. Henri Collette

Réglementation des campagnes électorales

Réponse du ministère : Premier ministre

06/04/1989
Pertinence
Question n° 11055 posée par M. Guy Allouche

Application de la loi limitant les dépenses électorales

Réponse du ministère : Intérieur

19/07/1990
Pertinence
Question n° 20600 posée par M. Jacques Carat

Dépôt de candidatures aux élections territoriales ou nationales

Réponse du ministère : Intérieur

31/03/1992
Pertinence
Question n° 21031 posée par M. Charles de Cuttoli

Congés accordés aux fonctionnaires, candidats aux élections législatives, pour leur campagne électorale

Réponse du ministère : Intérieur

30/04/1992
Pertinence
Question n° 04762 posée par M. Paul Loridant

Financement des campagnes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

10/02/1994
Pertinence
Question n° 08319 posée par M. Alain Dufaut

Financement des campagnes électorales pour les élections présidentielle et municipales

Réponse du ministère : Intérieur

03/11/1994
Pertinence
Question n° 09074 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Coût des sondages concernant l'élection présidentielle

Réponse du ministère : Intérieur

22/12/1994
Pertinence
Question n° 09081 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Sondages sur les élections présidentielles

Réponse du ministère : Intérieur

22/12/1994
Pertinence