Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 12768 posée par M. Jean Louis Masson

Recours en annulation d'une élection municipale fondé sur l'irrégularité des comptes de campagne

Réponse du Ministère de la justice

31/07/2014
Pertinence
Question n° 11226 posée par M. Jean Louis Masson

Recours en annulation d'une élection municipale fondé sur l'irrégularité des comptes de campagne

Réponse du Ministère de la justice

17/04/2014
Pertinence
Question n° 10912 posée par M. Jean Louis Masson

Candidat diffamé en période électorale

Réponse du Ministère de la justice

20/03/2014
Pertinence
Question n° 12399 posée par M. Jean Louis Masson

Recours contre la réformation des comptes de campagne par la CNCCFP

Réponse du Ministère de la justice

04/03/2010
Pertinence
Question n° 00764 posée par M. Jean Louis Masson

Sanction des infractions au financement des campagnes électorales

Réponse du Ministère de la Justice

12/07/2007
Pertinence
Question n° 01467 posée par M. Patrice Gélard

Vérification des comptes de campagne électorale

Réponse du Ministère de la justice

01/08/2002
Pertinence
Question n° 29733 posée par M. Gérard Delfau

Réglementation relative au compte rendu de mandat par un élu sortant

Réponse du ministère : Justice

14/12/2000
Pertinence
Question n° 29326 posée par M. Jacques Legendre

Bilan de mandat et élections locales

Réponse du ministère : Justice

23/11/2000
Pertinence
Question n° 07117 posée par M. Pierre Vallon

Affichage électoral dans le département du Rhône

Réponse du ministère : Justice

14/07/1994
Pertinence