Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

44 questions

  1. Question n° 05787 posée par M. Josselin de Rohan

    Présentation des bulletins de vote pour les élections européennes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05981 posée par M. André Fosset

    Non-application de la loi relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11209 posée par M. André Fosset

    Eclairage des automobiles : couleur des phares

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22668 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Définition de la notion de campagne de promotion publicitaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12738 posée par M. Edouard Le Jeune

    Difficultés pour les associations d'organiser des spectacles occasionnels

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19174 posée par M. Auguste Cazalet

    Collectivités locales : police des funérailles et des lieux de sépulture

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 33631 posée par M. Emmanuel Hamel

    Produits alimentaires : conditions d'utilisation des noms géographiques

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02803 posée par M. Serge Mathieu

    Harmonisation européenne des règles du crédit à la consommation

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04125 posée par M. Gérard Bailly

    Mesures visant à remédier au problème des chèques impayés et contraindre les clients indélicats

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09061 posée par M. Jean-François Le Grand

    Réglementation relative à la résidence mobile de loisirs

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible