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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 00094 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Rédaction des certificats de décès dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00908 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Conséquences liées aux pénuries de médecins en zones rurales, urbaines et périurbaines
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02642 posée par Mme Laure Darcos
Délai d'établissement des certificats de décès
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03595 posée par Mme Évelyne Perrot
Procédure de déclaration de décès
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04613 posée par Mme Christine Herzog
Décès de nuit sans médecin pour le certificat de décès
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05623 posée par M. Michel Savin
Pénurie de médecins pour constater les décès à domicile
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence