Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

  1. Question n° 09081 posée par M. Michel Moreigne

    Surmortalité enregistrée en Creuse en août 2003

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15616 posée par M. Jean Louis Masson

    Système collectif simplifié de déclaration de décès

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08765 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Soins de conservation du corps des personnes atteintes du sida

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09937 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Refus d'établissement d'un certificat de décès par un médecin de garde

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17468 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Problème d'établissement de certificat de décès

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19302 posée par M. Joël Billard

    Dysfonctionnements dans l'établissement des certificats de décès

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19952 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Crémation après une autopsie judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22018 posée par Mme Christiane Demontès

    Soins funéraires des personnes atteintes du VIH

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22173 posée par Mme Cécile Cukierman

    Exclusion des personnes vivant avec le VIH des soins funéraires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00166 posée par M. Daniel Laurent

    Établissement de certificats de décès dans les zones à sous-densité médicale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible