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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 00722 posée par M. Michel Alloncle
Age de la retraite pour les travailleurs accidentés ou handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 08768 posée par M. Georges Gruillot
Retraite à cinquante-cinq ans pour les travailleurs exposés à des risques professionnels
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 11600 posée par M. Emmanuel Hamel
Droit au départ anticipé en retraite pour les travailleurs accidentés du travail
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 21205 posée par M. Alain Vasselle
Indemnisation des salariés de tous les préjudices liés à l'amiante
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 37646 posée par M. Emmanuel Hamel
Métier des travailleurs des usines d'équarrissage reconnu comme insalubre
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 37667 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Fonctionnaires souffrant de maladie professionnelle liée à l'amiante
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 08320 posée par M. Bernard Frimat
Critères d'attribution des prestations sociales
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 09402 posée par M. Michel Doublet
Dispositif de cessation d'activité anticipée amiante dans le secteur de la marine marchande
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 10429 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10905 posée par M. Alain Anziani
Allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence