Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2351 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2117 questions

  1. Question n° 30555 posée par M. Charles Zwickert

    Cessation d'activité: relèvement de retraites inférieures au SMIC

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07297 posée par M. Charles Zwickert

    Revalorisation des aides à la cessation d'activité

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09508 posée par M. Octave Bajeux

    Cessation d'activité d'un assujetti à la TVA: situation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12207 posée par M. Roger Poudonson

    Cessation d'activité en 1982 pour survenance d'un enfant au foyer: exonération de l'emprunt obligatoire

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15827 posée par M. Daniel Percheron

    Artisans et commerçants en cessation d'activité: bénéfice des congés individuels de formation

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16272 posée par M. Henri Belcour

    Cessation d'activité des artisans: protection du patrimoine propre

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16680 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Commerçants et artisans: cessation d'activité et octroi de l'aide au départ

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19961 posée par M. Jean Cauchon

    Producteurs de lait: instruction des demandes de prime de cessation d'activité

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20273 posée par M. Louis Jung

    Agriculteurs: modalités d'accès aux aides à la cessation d'activité

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20380 posée par M. Alfred Gerin

    CEE: éventuelle suppression des aides à la cessation d'activités

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible