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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
80 questions
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Question n° 22706 posée par M. André Boyer
Mode de désignation des membres des chambres régionales d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22746 posée par M. Jean-Marc Pastor
Représentation au sein des chambres régionales d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23007 posée par Mme Jacqueline Alquier
Représentation des élus du collège exploitants dans les chambres régionales d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24636 posée par M. Jacques Mahéas
Demande de reconnaissance des représentants minoritaires dans les chambres régionales d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25114 posée par M. Jean-Noël Guérini
Mode de scrutin pour les élections aux chambres régionales d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02717 posée par M. Thierry Repentin
Répartition de la taxe additionnelle au foncier non bâti entre acteurs de la filière forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11971 posée par M. Philippe Madrelle
Budget des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23852 posée par Mme Sophie Primas
Modification du mode de scrutin des représentants au sein des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23859 posée par M. Gérard Larcher
Modalités d'élection des représentants de la profession agricole au sein des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02313 posée par M. Daniel Laurent
Objectifs des chambres d'agriculture suite à la conférence environnementale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence