Recherche de questions

Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 02772 posée par M. Didier Marie

   Modalités et financement du fonds vert

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 03222 posée par M. Cédric Vial

   Pertinence de la pérennité des contrats de relance et de transition écologique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 0317S posée par M. Jean-Jacques Panunzi

   Gestion de la compétence en matière d'eau et d'assainissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 05586 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Étude thermique conditionnant le dépôt d'un dossier dans le cadre du fonds vert

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05600 posée par Mme Christine Herzog

   Plan de relance pour les communes propriétaires de forêts après le 31 décembre 2022

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   02/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 0531S posée par M. Édouard Courtial

   Gestion de l'eau

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   23/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05968 posée par Mme Christine Herzog

   Source d'eau naturelle non exploitée renvoyée dans le réseau fluvial

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 06114 posée par Mme Christine Herzog

   Aides aux communes pour le renouvellement des réseaux d'eau

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   06/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 06395 posée par M. Hervé Maurey

   Obligation d'installation de systèmes de pilotage du chauffage et de l'éclairage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 07469 posée par M. Hervé Maurey

    Obligation d'installation de systèmes de pilotage du chauffage et de l'éclairage

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    22/06/2023

    Pertinence