Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 09139 posée par M. François Delga

Equipement des stations de contrôle technique des véhicules de plus de cinq ans d'âge

Réponse du ministère : Équipement

31/12/1987
Pertinence
Question n° 08267 posée par M. Marc Lauriol

Vitesse des véhicules et réglementation

Réponse du ministère : Équipement

29/10/1987
Pertinence
Question n° 08016 posée par M. Paul Loridant

Pourcentage d'accidents dus aux transports routiers

Réponse du ministère : Équipement

15/10/1987
Pertinence
Question n° 07673 posée par M. Louis Souvet

Développement du contrôle technique des véhicules

Réponse du ministère : Équipement

10/09/1987
Pertinence
Question n° 05022 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Sécurité routière: lutte contre l'alcoolisme

Réponse du ministère : Équipement

12/03/1987
Pertinence
Question n° 04402 posée par M. Daniel Percheron

Situation de la France en matière de sécurité routière

Réponse du ministère : Équipement

05/02/1987
Pertinence
Question n° 04238 posée par M. Stéphane Bonduel

Limitation de vitesse et signalisation des compteurs des véhicules automobiles

Réponse du ministère : Équipement

22/01/1987
Pertinence
Question n° 03566 posée par M. Albert Voilquin

Contrôle du port de la ceinture de sécurité

Réponse du ministère : Équipement

27/11/1986
Pertinence
Question n° 03540 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

Ceinture de sécurité: avertissement sonore

Réponse du ministère : Équipement

20/11/1986
Pertinence
Question n° 03409 posée par M. Albert Voilquin

Ceintures de sécurité: réglementation de la fabrication

Réponse du ministère : Équipement

13/11/1986
Pertinence