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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
64 questions
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Question n° 0529S posée par M. Georges Mouly
Modalités d'application du moratoire sur les services publics en zone rurale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0532S posée par M. Jean-Jacques Robert
Modalités de prélèvement de la contribution au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
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Question n° 0553S posée par M. Jean-Jacques Robert
Renforcement des effectifs de police dans les zones urbaines touchées par le plan d'action " Gendarmerie 2002 "
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0068S posée par M. Bernard Barraux
Statut des maires des communes rurales
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0296S posée par M. Philippe Richert
Prime à l'embauche d'apprentis dans le secteur public
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 0445S posée par M. Bernard Fournier
Réhabilitation des anciennes voies ferrées en train de découverte touristique
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0569S posée par M. Bernard Fournier
Implantation d'un centre d'enfouissement de déchets ultimes à Sury-le-Comtal
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0840S posée par M. Philippe Madrelle
Travaux d'aménagement de la RN 10 en Nord Gironde
Réponse du ministère : Patrimoine
Pertinence
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Question n° 1072S posée par M. Daniel Goulet
Information des maires sur les procédures collectives
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 1099S posée par M. Michel Teston
Règlement applicable aux constructions en zone de montage
Réponse du ministère : Logement
Pertinence