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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
73 questions
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Question n° 13815 posée par M. Jean Louis Masson
Situation du marché de l'homéopathie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17598 posée par M. Bernard Murat
Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18901 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de la majoration de la TACA sur les PME indépendantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20186 posée par M. Jean-Claude Merceron
Conséquences de la hausse des prix des carburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21448 posée par M. Georges Gruillot
Calcul de la TACA supportée par les entreprises de bricolage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22204 posée par M. Paul Girod
Télérèglement de la TVA par les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22410 posée par M. Jean Louis Masson
Situation du marché de l'homéopathie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22425 posée par M. Pierre Martin
Gratuité pour toutes les entreprises du certificat numérique requis pour le télérèglement de la TVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23025 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur la dotation aux oeuvres sociales d'EDF et de GDF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23139 posée par M. Philippe Darniche
Fiscalité des entreprises en matière d'imposition forfaitaire annuelle (IFA)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence