Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

98 questions

Question n° 12133 posée par M. Michel Savin

Mariages suspicieux

Réponse du Ministère de la justice

05/09/2019
Pertinence
Question n° 08013 posée par Mme Laurence Cohen

Patronymes racistes en Outre-mer

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2018
Pertinence
Question n° 07644 posée par M. François Pillet

Valeur juridique des « baptêmes républicains »

Réponse du Ministère de la justice

08/11/2018
Pertinence
Question n° 0116S posée par M. Michel Canévet

Reconnaissance du « tilde »

Réponse du Ministère du travail

16/11/2017
Pertinence
Question n° 01201 posée par Mme Maryvonne Blondin

Mention du « n tildé » à l'état civil

Réponse du Ministère de la justice

14/09/2017
Pertinence
Question n° 00903 posée par Mme Colette Giudicelli

Obligation pour les notaires d'effectuer les demandes d'actes d'état-civil via un portail informatique

Réponse du Ministère de la justice

03/08/2017
Pertinence
Question n° 00490 posée par M. Jean Louis Masson

Charges liées à la numérisation de données d'état civil

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00072 posée par M. Cédric Perrin

Changement de prénom

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00206 posée par M. Michel Raison

Changement de prénom

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2017
Pertinence
Question n° 19895 posée par Mme Claudine Lepage

Possibilité pour un couple franco-suisse uni par un partenariat enregistré en Suisse de se marier en France

Réponse du Ministère de la justice

04/02/2016
Pertinence