Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 01640 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article L.O. 127 du code électoral aux candidats et suppléants aux élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02974 posée par M. Jean Louis Masson

    Constatation de la démission d'office d'un conseiller régional sur le fondement de l'article L. 7 du code électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02975 posée par M. Jean Louis Masson

    Constatation de l'inéligibilité d'un conseiller régional

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03696 posée par M. Jean Louis Masson

    Éligibilité au conseil municipal du directeur d'une régie dotée de la personnalité morale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08773 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'éligibilité des entrepreneurs de services publics municipaux en cas d'activité ponctuelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08774 posée par M. Jean Louis Masson

    Définition de la notion d'entrepreneurs de services publics municipaux inéligibles au conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14505 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'éligibilité des entrepreneurs de services publics municipaux en cas d'activité ponctuelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21033 posée par M. Jean Louis Masson

    Nouvelle rédaction de l'article L. 118-4 du code électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 23417 posée par M. Jean Louis Masson

    Nouvelle rédaction de l'article L. 118-4 du code électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06043 posée par M. Jean Louis Masson

    Inéligibilités d'agents publics pour les élections cantonales et municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible