Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

253 questions

Question n° 27233 posée par Mme Françoise Gatel

Représentation paritaire dans intercommunalités

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17/03/2022
Pertinence
Question n° 23840 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation des élections

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/07/2021
Pertinence
Question n° 22705 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation des élections

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/05/2021
Pertinence
Question n° 22501 posée par M. Thierry Cozic

Déroulement des élections départementales

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/04/2021
Pertinence
Question n° 21839 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Dispositions pour les élections départementales et régionales face au Covid-19

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/04/2021
Pertinence
Question n° 21111 posée par M. Jean-François Longeot

Organisations des élections départementales et régionales de juin 2021

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/02/2021
Pertinence
Question n° 20072 posée par M. Jean-Pierre Grand

Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2021
Pertinence
Question n° 19906 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/01/2021
Pertinence
Question n° 19349 posée par M. Hervé Maurey

Remplacement d'un conseiller municipal élu au bénéfice de l'âge démissionnaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2020
Pertinence
Question n° 19200 posée par M. Yves Détraigne

Élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2020
Pertinence